Conditions d’utilisation
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site lasourceauxlunettes.fr, exploité par la société SAS La Source aux Lunettes, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 987 777 182, dont le siège social est situé 115 Avenue de Saint-Louis, 13015 Marseille.
Article 1 – Champ d’application
La vente des produits proposés sur notre site est exclusivement destinée aux consommateurs particuliers. Est considéré comme tel toute personne physique agissant à des fins personnelles, étrangères à toute activité professionnelle.
Si vous êtes un professionnel, une entreprise ou toute autre organisation agissant à des fins commerciales, nous vous invitons à ne pas effectuer d’achats via ce site. La Source aux Lunettes se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas cette règle ou contraire à notre politique commerciale.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande s’applique de plein droit.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente en vigueur. Avant la validation de chaque achat, il vous sera demandé d’en confirmer la lecture et l’acceptation.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site lasourceauxlunettes.fr (textes, images, visuels, logos, etc.) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute infraction est susceptible de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française. Il appartient aux clients résidant hors de France de vérifier si les produits peuvent être légalement importés ou utilisés dans leur pays.
La société ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect de la législation locale par le client.
Article 5 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 6 – Données personnelles
Les informations collectées lors de votre commande ou de votre navigation sur le site sont strictement confidentielles. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, de la gestion de votre compte, ou pour l’envoi de communications (ex. : newsletters, offres personnalisées).
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