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Termes et Conditions de Vente

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ARTICLE 1 – FINALITÉ

LASOURCEAUXLUNETTES propose à la vente sur lasourceauxlunettes.fr des produits, exerçant ainsi son activité de vente en ligne exclusivement destinée aux consommateurs finaux. Un « consommateur final » est défini comme toute personne physique agissant à des fins qui ne relèvent pas du cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. Si vous ne correspondez pas à la définition de « consommateur final », nous vous prions de ne pas procéder à des achats sur lasourceauxlunettes.fr. En vertu de sa stratégie commerciale, LASOURCEAUXLUNETTES se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’individus ne répondant pas à la définition de « consommateur final » ou toute commande qui serait en contradiction avec sa politique commerciale détaillée ci-dessus.

Les termes et conditions de vente peuvent faire l’objet de modifications, notamment en réponse à des changements législatifs. Les nouvelles conditions de vente prendront effet dès leur publication sur lasourceauxlunettes.fr.

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT AUX CONDITIONS

Vous avez la possibilité de consulter à tout moment la version actuelle des Termes et Conditions de Vente en sélectionnant le lien « Contactez-nous ».

De plus, lors de chaque achat effectué sur lasourceauxlunettes.fr, il vous sera requis de valider votre accord avec les Termes et Conditions de Vente applicables au moment de votre commande.

ARTICLE 3 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ

Les produits disponibles sont conformes à la législation française actuelle. Il est de votre responsabilité de consulter les autorités locales de votre pays pour confirmer la possibilité d’importer ou d’utiliser les produits ou services que vous souhaitez commander.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce contrat est rédigé en français et régi par le droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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