Termes et Conditions de Vente
La proposition et la transaction de produits via notre site web (« lasourceauxlunettes.fr ») sont soumises aux Termes et Conditions de Vente ci-inclus.
Les articles commandés sur lasourceauxlunettes.fr sont fournis directement par Sas lasourceauxlunettes, située à 115 Avenue de Saint-Louis 13015 Marseille 15e Arrondissement est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 987 777 182 R.C.S. Marseille.
ARTICLE 1 – FINALITÉ
LASOURCEAUXLUNETTES propose à la vente sur lasourceauxlunettes.fr des produits, exerçant ainsi son activité de vente en ligne exclusivement destinée aux consommateurs finaux. Un « consommateur final » est défini comme toute personne physique agissant à des fins qui ne relèvent pas du cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. Si vous ne correspondez pas à la définition de « consommateur final », nous vous prions de ne pas procéder à des achats sur lasourceauxlunettes.fr. En vertu de sa stratégie commerciale, LASOURCEAUXLUNETTES se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’individus ne répondant pas à la définition de « consommateur final » ou toute commande qui serait en contradiction avec sa politique commerciale détaillée ci-dessus.
Les termes et conditions de vente peuvent faire l’objet de modifications, notamment en réponse à des changements législatifs. Les nouvelles conditions de vente prendront effet dès leur publication sur lasourceauxlunettes.fr.
ARTICLE 2 – CONSENTEMENT AUX CONDITIONS
Vous avez la possibilité de consulter à tout moment la version actuelle des Termes et Conditions de Vente en sélectionnant le lien « Contactez-nous ».
De plus, lors de chaque achat effectué sur lasourceauxlunettes.fr, il vous sera requis de valider votre accord avec les Termes et Conditions de Vente applicables au moment de votre commande.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos produits sont offerts tant qu’ils sont disponibles en stock. Il peut arriver exceptionnellement que des erreurs surviennent, notamment lorsque plusieurs clients commandent simultanément le même produit. Si un produit s’avère indisponible après que vous ayez passé commande, nous nous engageons à vous informer par courriel dans les plus brefs délais.
Quand un produit n’est plus en stock, l’option « ajouter au panier » est retirée, rendant ainsi l’article non-commandable.
lasourceauxlunettes.fr n’est pas tenu responsable en cas d’épuisement des stocks ou d’indisponibilité de produits.
Si un produit commandé n’est pas disponible, LASOURCEAUXLUNETTES notifiera le client par courriel. Le client aura alors la possibilité de choisir un autre produit disponible sur le site ou de demander un remboursement dans les 30 jours, conformément à l’article L 221-20-3 du Code de la consommation.
ARTICLE 4 – PASSATION DE COMMANDE
En confirmant votre commande en ligne, vous acceptez pleinement et vous vous engagez à respecter les Termes et Conditions de Vente établis par lasourceauxlunettes.fr dans vos interactions avec le site. Si vous ne vous accordez pas avec les termes énoncés dans ces Conditions de Vente, nous vous conseillons de ne pas finaliser votre commande sur lasourceauxlunettes.fr. En soumettant votre formulaire de commande, vous attestez avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans aucune réserve.
ARTICLE 5 – PROCÉDURE DE COMMANDE
Vous avez à tout moment la possibilité de :
– Ajouter des produits à votre panier en cliquant sur « ajouter au panier ».
– Visualiser les produits que vous avez sélectionnés en cliquant sur « panier ».
– Modifier votre sélection en ajustant les quantités des produits choisis.
Pour chaque article ajouté sur lasourceauxlunettes.fr, une page de résumé apparaîtra, affichant la photo du produit, ses couleurs et références, la quantité sélectionnée, son prix à l’unité ainsi que le total de la commande. Il est important de vérifier l’exactitude de votre commande avant sa confirmation.
Bien que nous nous efforcions de garantir la fidélité des couleurs et des motifs des produits présentés sur lasourceauxlunettes.fr par rapport aux originaux, des variations peuvent survenir, notamment dues aux limites technologiques de rendu des couleurs sur les appareils informatiques. Ainsi, lasourceauxlunettes.fr ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs ou imprécisions des images ou graphiques des produits sur le site.
Pour toute question relative aux produits, notre Service Clients reste à votre disposition.
La passation d’une commande en ligne nécessite que vous fournissiez des informations exactes et complètes concernant : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, ainsi que les adresses de facturation et de livraison.
Une fois votre commande finalisée, elle est immédiatement envoyée pour traitement. Vous aurez la possibilité de la modifier ou de l’annuler uniquement en prenant contact avec le Service Clients via la section de contact.
lasourceauxlunettes.fr se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existe un litige concernant une commande précédente, ou si lasourceauxlunettes.fr considère, de manière raisonnable, que le client a violé les Conditions Générales de Vente ou pour toute autre raison légitime.
Un récapitulatif de commande vous sera envoyé par email, incluant le détail des produits commandés, la quantité, le prix ainsi que les frais de livraison.
Vous avez également l’option de créer un compte pour sauvegarder vos informations de facturation et de livraison pour de futures commandes. Un mot de passe personnel vous sera demandé pour accéder à ce compte lors de vos prochaines visites. Il est de votre responsabilité de garder ces identifiants confidentiels et de ne pas les partager avec des tiers. Tout achat effectué via ces identifiants sera considéré comme étant effectué par vous-même. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à informer immédiatement lasourceauxlunettes.fr.
ARTICLE 6 – TARIFICATION
Les prix de nos articles sont présentés en Euros, TVA incluse, à l’exception des coûts liés au traitement et à l’expédition, et dans certaines devises pour d’autres pays.
Pour toute commande destinée à un pays autre que la France métropolitaine, vous agissez en qualité d’importateur pour les produits concernés. Des frais tels que droits de douane, taxes locales, taxes d’importation ou taxes d’État peuvent s’appliquer pour les envois hors Union Européenne et DOM-TOM. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité de lasourceauxlunettes.fr et sont à votre charge. Il est de votre responsabilité de les déclarer et de les régler auprès des autorités compétentes de votre pays. Nous vous recommandons de vous informer sur ces aspects auprès des autorités locales.
lasourceauxlunettes.fr se donne le droit de réviser ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment où les commandes sont enregistrées, à condition qu’ils soient disponibles.
Les tarifs affichés sur le site sont spécifiques à la vente en ligne et peuvent donc différer de ceux appliqués en magasin, lesquels peuvent être plus élevés.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés incluent : Visa, MasterCard, American Express. Votre paiement est sécurisé et crypté.
Pour prévenir toute fraude, LASOURCEAUXLUNETTES peut exiger du client la fourniture de documents justificatifs afin de confirmer son identité, la légitimité de son moyen de paiement et/ou son adresse de résidence. Le processus de vérification peut prolonger le délai de traitement de la commande de 7 jours ouvrables pour la vérification bancaire. Ces informations sont collectées conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, qui protège les données personnelles et modifie la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client a le droit d’accéder, de modifier et de supprimer ses données personnelles à tout moment, droit qu’il peut exercer auprès de LASOURCEAUXLUNETTES.
LASOURCEAUXLUNETTES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit son état d’avancement, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude concernant l’utilisation du site de LASOURCEAUXLUNETTES, y compris pour des commandes précédentes.
ARTICLE 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les articles commandés seront envoyés à l’adresse de livraison spécifiée durant le processus de commande.
Pour les livraisons en France, nous utilisons les services de Colissimo, offrant la livraison gratuite pour toute commande supérieure à 200 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison s’élèvent à 9 €.
Tout retard de livraison dépassant 15 jours ouvrables après l’expédition doit être signalé à notre Service Clientèle via la section de contact.
Nos délais d’envoi s’étendent habituellement de 48 heures à une semaine, jours ouvrables, en fonction de notre volume de commandes. Conformément à la législation française, plus précisément les articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation, un vendeur doit assurer la livraison des biens ou la prestation des services dans un délai maximal de 30 jours après la finalisation du contrat.
Pour un suivi en temps réel de votre commande, nous vous invitons à utiliser notre service de suivi en ligne.
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours et indépendamment de tout cas de force majeure, le client peut, dans les soixante (60) jours suivant la fin du délai de sept (7) jours mentionné précédemment, annuler sa commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Sas LASOURCEAUXLUNETTES – 115 Avenue de Saint-Louis 13015 Marseille 15e Arrondissement, à condition que le colis n’ait pas encore été expédié.
Si une commande est annulée alors que le produit est prêt à être expédié, des frais de préparation de 15€ seront facturés.
À la réception, il est important de vérifier la conformité des articles livrés et de signaler immédiatement toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserves écrites, signées, puis de contacter le Service Clientèle via la section de contact.
Notez bien que toute fraude ou tentative de tromperie entraînera une plainte et des sanctions judiciaires sévères. Nous prenons très au sérieux les tentatives de fraude et n’hésiterons pas à engager des poursuites si nécessaire.
ARTICLE 9 : POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE
Pour organiser un retour, veuillez vous connecter sur https://lasourceauxlunettes.fr/mon-compte et soumettre votre demande de retour.
Il est impératif de ne pas procéder à un retour sans notre consentement préalable et sans que nous ayons fourni un bon de retour. Aucun remboursement ne sera accordé si la procédure n’est pas scrupuleusement suivie.
LASOURCEAUXLUNETTES s’engage à offrir des produits de qualité supérieure. Cependant, si le produit reçu ne vous satisfait pas, LASOURCEAUXLUNETTES propose un échange ou un remboursement dans les 30 jours, conformément à l’article L 221-20-3 du Code de la consommation. Vous avez jusqu’à 14 jours après réception pour renvoyer le produit.
Les retours doivent être effectués dans leur condition et emballage d’origine, avec la facture jointe, à l’adresse suivante :
LASOURCEAUXLUNETTES
115 Avenue de Saint-Louis 13015 Marseille 15e Arrondissement
– Les articles retournés qui sont endommagés, incomplets ou modifiés ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés à vos frais.
– Les retours non identifiés peuvent être renvoyés à l’expéditeur.
– Veuillez noter que toute tentative de fraude, telle que l’omission d’inclure l’article dans le colis de retour, la substitution par un produit différent ou toute autre forme de déception, entraînera des poursuites judiciaires et des sanctions sévères. Nous traitons les cas de fraude avec la plus grande sévérité et engagerons des poursuites si nécessaire.
Exceptions
Les articles fabriqués selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés (comme les commandes sur mesure), sont exclus du droit de retour conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN
Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE), les clients résidant dans un pays de l’Union Européenne bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la réception de leur commande. Ce délai permet au consommateur de renvoyer les produits sans justification, à condition que ceux-ci n’aient pas été personnalisés ou détériorés. Pour les achats réalisés en dehors de l’Union Européenne, toutes les ventes sont fermes et définitives, et ne pourront donner lieu à aucun retour ou remboursement.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE GARANTIE
Tous nos produits bénéficient d’une garantie de deux ans contre les vices cachés, en accord avec la législation française. Cette garantie s’appuie sur les dispositions du Code civil concernant les défauts cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
ARTICLE 11 – INFORMATIONS ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute demande d’information ou pour suivre votre commande, veuillez utiliser les liens suivants :
– En France : Sur le site https://www.laposte.fr/colissimo
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, publications, illustrations, et images affichés sur lasourceauxlunettes.fr sont protégés par les droits d’auteur et par la propriété intellectuelle sur une échelle mondiale. De ce fait, et en accord avec les termes du Code de la Propriété Intellectuelle, leur utilisation est restreinte à un cadre privé.
Toute utilisation autre, considérée comme contrefaçon, est passible de sanctions en vertu du droit de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation explicite préalable obtenue de lasourceauxlunettes.fr.
Il est strictement interdit de reproduire, en totalité ou en partie, le catalogue de lasourceauxlunettes.fr. Tous droits sont réservés.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Les produits disponibles sont conformes à la législation française actuelle. Il est de votre responsabilité de consulter les autorités locales de votre pays pour confirmer la possibilité d’importer ou d’utiliser les produits ou services que vous souhaitez commander.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ce contrat est rédigé en français et régi par le droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
lasourceauxlunettes.fr s’engage à ne pas révéler à des tiers les informations personnelles que vous lui fournissez. Ces informations sont traitées comme confidentielles et seront utilisées uniquement par nos services internes pour le traitement de votre commande, pour personnaliser la communication et l’offre culturelle produit destinée aux clients de lasourceauxlunettes.fr, y compris via les newsletters de lasourceauxlunettes.fr auxquelles vous pourriez vous inscrire, selon vos centres d’intérêt.
Ainsi, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (déclaration numéro 1642054 v 0), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux informations personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande en ligne ou par courrier, en mentionnant vos nom, prénom, adresse et, si possible, votre référence client à :
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