Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 05/07/2025
Le site lasourceauxlunettes.fr est édité par la société SAS La Source aux Lunettes, dont le siège social est situé 115 Avenue de Saint-Louis, 13015 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 987 777 182.
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits optiques proposés sur le site lasourceauxlunettes.fr. En commandant sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre La Source aux Lunettes et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site lasourceauxlunettes.fr, ci-après désigné « le Client ».
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, en France métropolitaine et à l’international, sous réserve de restrictions douanières ou légales propres à certains pays.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
La Source aux Lunettes se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits, les prix, ou les caractéristiques techniques.
Article 3 – Commande
Toute commande effectuée sur le site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
La Source aux Lunettes se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige antérieur non résolu, ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi est envoyé dès l’expédition.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination. En cas de retard important, le Client peut contacter notre service client pour obtenir des informations complémentaires.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant réception du retour.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Article 7 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le Client est invité à nous contacter pour convenir des modalités de remplacement ou de remboursement.
Article 8 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont traitées dans le respect de la législation sur la protection des données (RGPD).
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Pour cela, il peut contacter notre service via [email protected]
Article 9 – Responsabilité
La Source aux Lunettes ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat de ses produits.
Elle ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure (ex. : grève, catastrophe naturelle, interruption du réseau Internet, etc.).
Article 10 – Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.